Nos fiches pratiques

Qu’est-ce que le prélèvement SEPA ?

SEPA est l’acronyme de « Single Euro Payments Area », qui en français, signifie : « espace unique de paiement en euros ». C’est un espace commun qui permet aux entreprises et aux particuliers de payer, de manière automatisée, des factures récurrentes ou ponctuelles libellées en euros. Quels sont l’origine, l’objectif, le principe de fonctionnement, le coût du SEPA… ? On vous dit tout !

SEPA, son origine et son objectif

Le moyen de paiement SEPA est un projet qui a été initié en 2002 par l'ensemble des banques européennes. Son objectif ? Réduire la multiplication des dispositifs nationaux en Europe, et rendre les paiements entre les pays de la zone euro – et même un peu au-delà - aussi faciles et sécurisés, que les paiements nationaux, grâce à la mise en place de trois moyens de paiements : le virement, le prélèvement et le paiement par carte bancaire. C’est un peu doter l’Europe d’un « marché unique du paiement en €uro » ! Le système mis en place permet en effet, de centraliser les paiements, et, ainsi, de simplifier, d’harmoniser les procédures et d’en réduire les coûts, que ce soit au national ou extra-frontalier. La zone SEPA couvre en effet les 27 pays membres de l'Union européenne et les États membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange).

SEPA, quel fonctionnement, quel coût ?

Pour adhérer au paiement SEPA, le débiteur remplit un RUM (référence unique de mandat) qui est fourni par le créancier. Il transmet également à ce dernier - qui les fait suivre à sa banque - ses coordonnées bancaires ; c'est-à-dire son nom, son numéro de compte, son IBAN et son BIC. La banque du client conserve ces données en signe d'autorisation mais le débiteur pourra malgré tout, autoriser, révoquer ou refuser des paiements à tout moment. Pour générer un paiement, le débiteur signe le TIP (Titre Interbancaire de Paiement, ou mandat de prélèvement SEPA), et le transmet à son créancier qui le gère avec sa banque. Si la transaction est effectuée sur un compte qui est tenu dans une autre devise que l'euro, la banque assurera la conversion. Le montant des ordres de paiement en mode SEPA n'est pas limité et, conformément à la réglementation européenne, le compte du bénéficiaire doit être crédité dans un délai d'un jour ouvrable, après réception de l’ordre de paiement par le prestataire bancaire. Les frais sont étudiés pour être au plus juste : tous les virements vers un autre pays de l'espace SEPA – à l’exception de la Suisse et de Monaco - seront facturés, pour l’émetteur, au même prix qu'un virement à destination de la France. Pour ce qui concerne le bénéficiaire, les règles diffèrent en fonction des établissements bancaires car certaines appliquent des frais sur les virements reçus… Sur ce point, il n’y a pas d’harmonisation des frais. Cependant, les conditions appliquées par chaque banque doivent obligatoirement figurer dans les documents inhérents à ses conditions tarifaires.

A noter 

Depuis le 19 avril 2020, la réglementation européenne impose aux banques, de nouvelles règles relatives à la transparence sur les frais de change. Elles doivent ainsi - en amont de tout virement réalisé entre banques de l’Union Européenne , dans une monnaie autre que l’€uro - communiquer à leurs clients le taux de change publié par la Banque centrale européenne (BCE), ainsi que les frais qu’elles facturent pour traiter la transaction.

SEPA, peut-on contester un paiement ?

Oui, c’est possible ! Si la contestation a lieu avant le paiement, il est possible de faire opposition jusqu’à la fin du jour ouvrable qui précède la date prévue pour le paiement. Ce dernier sera alors rejeté, et le litige sera à régler directement entre le créancier et le débiteur.

Si, par contre, le prélèvement a été autorisé, et déjà payé, il est contestable dans un délai de 8 semaines à compter du débit. Il est alors possible de demander le remboursement à sa banque, et celle-ci doit rembourser, ou bien justifier son refus dans un délai de 10 jours ouvrables, suivant la réception de la demande.

L’opposition est toujours gratuite, mais une contestation doit être justifiée. La banque vérifiera alors la bonne foi du réclamant, et pourra refuser le remboursement en cas de suspicion de fraude.

Par contre, un prélèvement non autorisé peut être contesté dans les 13 mois qui suivent la date du débit. La banque doit alors immédiatement rembourser le prélèvement non autorisé.