Qu’est-ce que la remise documentaire ?

De quoi s’agit-il ?

Appelée également encaissement documentaire, la remise documentaire est une technique de paiement utilisée dans les transactions commerciales au niveau international. Lors de cette opération, l’exportateur (vendeur) confie à sa banque la charge de remettre à l’importateur (acheteur) les documents prévus dans le contrat commercial. Ces documents contiennent les différentes pièces justificatives prouvant l’expédition des marchandises comme les factures, les titres de propriété et les documents relatifs aux frais de transport.

Cette remise de document n’aura lieu que contre le paiement de la somme due ou suivant l’acceptation d’une lettre de change. Celle-ci procure une sécurité de paiement supplémentaire surtout lorsqu’elle est présentée sous forme de traite avalisée. Dans ce cas, la banque du client se porte comme garant du paiement. Le client peut disposer des marchandises et procéder à leur dédouanement une fois en possession de ces documents.

Pour le cas d’une remise documentaire, les banques restent en tant qu’intermédiaires dans la transaction. Elles ont ainsi une obligation des moyens dans l’échange, mais ne sont en aucun cas responsables des résultats dans l’échange. Les éventuels problèmes liés aux logistiques ou à d’autres opérations commerciales ne peuvent pas ainsi les concerner.

Mode de fonctionnement

La remise documentaire fait intervenir 4 acteurs principaux comprenant : le vendeur, l’acheteur, la banque remettante et la banque présentatrice.

Le vendeur ou remettant est le donneur d’ordre, c’est-à-dire celui qui exporte les marchandises. L’acheteur est celui qui reçoit les marchandises, il est aussi appelé « le tiré ». La banque remettante est celle de l’exportateur tandis que la banque présentatrice est celle chargée de la remise des documents et de l’encaissement dans le pays de destination des marchandises.

En pratique, les deux entités vendeurs/acheteurs réalisent un contrat commercial en mentionnant la remise documentaire dans les conditions de paiement. Après accord mutuel, le vendeur procède à l’expédition des marchandises. Les documents relatifs à cette expédition sont remis à la banque remettante ainsi qu’un ordre d’encaissement. Selon les clauses du contrat, la banque remettante remet à l’acheteur les documents contre acceptation ou contre paiement. Ce dernier peut disposer des marchandises une fois cette étape terminée.

S’il s’agit d’une remise contre paiement, le transfert du montant correspondant à la transaction est effectué immédiatement par la banque de l’acheteur. Dans le cas d’une acceptation d’un effet de commerce, l’acheteur dispose d’un délai de paiement suivant le contrat établi. L’acceptation de l’acheteur restera la seule garantie de l’exportateur. Son compte bancaire sera crédité du montant du contrat dès règlement par l’acheteur. Dans le cas contraire, il doit assumer les risques liés aux éventuels problèmes de paiement.

Avantages et limites de la remise documentaire

La remise documentaire présente plusieurs avantages, notamment par sa facilité de mise en œuvre, sa rapidité et sa souplesse. Ce type de transaction commerciale est régi par les règles relatives aux encaissements RUE 522 de la CCI. Facile à utiliser pour l’exportateur, cette technique permet aussi de maîtriser le coût, car elle est moins cher par rapport à d’autres techniques comme le crédit documentaire. Elle peut également servir d’argument de vente dans le cadre d’une relation commerciale puisque l’expédition a lieu bien avant le règlement.

limites de cette technique dans la transaction internationale. L’échange n’est ainsi assorti d’aucune garantie bancaire surtout lorsqu’il s’agit d’une remise par acceptation. En cas de désistement du client, l’exportateur est obligé de trouver un autre acquéreur ou supporter les frais du rapatriement de ses marchandises.