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TVA : Règles et comptabilisation

Adoptée par plus de 150 pays dans le monde, la TVA est un impôt auquel pratiquement toutes les activités sont assujetties. Il existe quatre taux différents de TVA et cela dépend du secteur concerné. Ayant pour but de renflouer la caisse de l’État et de soutenir ainsi l’économie du pays, la TVA repose sur quelques règles de base. Sa comptabilisation se fait une fois les comptes soldés et avant de procéder à la déclaration.

Principes de base de la TVA

Selon les cas, la déclaration de la TVA se fait mensuellement ou trimestriellement et comprend trois éléments principaux, dont la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA nette. Il s’agit de différents montants qui sont reportés sur les factures émises par l’entreprise ou sur celles reçues des fournisseurs. Quant à la TVA nette, elle concerne la différence entre la TVA collectée et celle qui est déductible.

Les entités assujetties à la TVA sont celles qui exercent des activités économiques, quels que soient leur domaine et la nature de leur activité. Il faut noter qu’une activité économique se définit par toute opération courante comprenant l’exploitation d’un bien meuble afin d’en retirer des profits et ceci de façon permanente.

Procédure de traitement de la TVA

Étant donné que la finalité est de verser la TVA dans la caisse de l’État, le solde en faveur de ce dernier s’effectuera donc par un paiement régulier. Ainsi, la TVA collectée lors des opérations sur les achats et sur les ventes fait l’objet d’une déclaration en faisant apparaître la TVA due à l’État lors de l’écriture comptable.

Il s’agit d’une opération neutre et qui n’impacte pas spécialement le chiffre d’affaires de l’entreprise, sauf si celle-ci accuse un retard de paiement de ses factures, et se retrouve ainsi dans l’obligation d’avancer à l’État sa part de TVA.

Récupération de la TVA suite à un impayé

Il arrive que l’entreprise doive faire face à un impayé d’un ou de plusieurs clients. Il est possible dans ce cas de récupérer auprès de l’État la TVA qui a été avancée par l’entreprise elle-même. Néanmoins, cette procédure est limitée et comporte certaines conditions telles que :

  • La déclaration de la TVA d’après les débits correspondant à la date de la facturation doit être présentée
  • La créance est impossible à recouvrir moyennant des preuves (chèque volé, adresse introuvable du client…) et ce qui amène l’entreprise à demander une imputation de la TVA
  • Le client concerné est en période de redressement judiciaire et se trouve dans l’impossibilité d’honorer ses créances

La comptabilisation de la TVA

Dans leurs écritures comptables, les entreprises soumises à la TVA mentionnent ainsi toutes les taxes que le comptable aura à comptabiliser à la fin de l’exercice, et ce, avant de procéder à la déclaration. Il s’agit de procéder à une comptabilisation sur différents niveaux tels que les achats, les ventes, les déclarations et les rectifications.

Pour les achats, la TVA est déduite du prix de vente qui a été fixé par le fournisseur. Pour ce faire, il faut inscrire la somme engagée pour l’achat au compte 401 (le compte fournisseur). Ensuite, vous devez débiter le compte de classe 6 qui concerne l’achat du montant hors TVA et refaire la même opération sur la TVA déductible (le compte 4456) du montant de la taxe.

Pour les ventes dont le montant encaissé est reporté au débit du client (le compte 411), vous devez créditer le compte de la classe 7 qui est le compte produit, avec le montant hors taxe de la vente. Il faudra procéder de la même manière avec le montant de la taxe sur le compte 4457 pour la TVA collectée.

Pour ce qui est de la déclaration, comme dit précédemment, selon le régime d’imposition, elle se fait soit tous les mois ou tous les trois mois.

Enfin, pour les rectifications, cela dépend s’il s’agit d’une rectification concernant la TVA collectée ou celle qui est déductible.