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Qu’est-ce qu’une lettre de crédit standby ?

La lettre de crédit ou « stand-by letter of credit », SBLC en anglais, est une garantie documentaire « à première demande » pouvant servir de garantie pour l’exécution d’une obligation de paiement ou d’un contrat commercial. Contrairement au crédit documentaire qui est à la fois un moyen de paiement et de garantie, la lettre de crédit standby sert uniquement pour la garantie. S’il y a défaut de paiement, la banque du client se substitue à lui pour régler l’exportateur sur présentation des documents prouvant la créance.

Processus de mise en place d’une lettre de crédit standby

L’émission de garantie lors d’une lettre de crédit est précédée de la signature d’un contrat commercial liant l’acheteur et le vendeur. L’instruction d’ouverture est initiée suite à la demande de l’acheteur. Cette lettre de crédit en faveur du fournisseur est ouverte après vérification de solvabilité de l’acheteur et des signatures apposées sur la demande. La banque du client envoie une lettre de crédit standby auprès de la banque du fournisseur suite à la demande d’émission de l’acheteur.

La banque du fournisseur lui notifie la réception d’une lettre SBLC en sa faveur et lui demande de vérifier si les termes mentionnés sont conformes aux clauses établies lors du contrat. Dans le cas contraire, une demande de révision est envoyée auprès de l’acheteur. Lors de l’émission d’une lettre de crédit standby, la banque du client s’engage, auprès de la banque de l’exportateur, à procéder au règlement de la somme due en cas de défaut de paiement de l’acheteur. Si tel est le cas, le paiement du montant du contrat se fait sur présentation de la lettre de crédit standby et des documents qui y sont mentionnés.

Mode de fonctionnement en cas de non paiement

Si les conditions de paiement figurant dans les clauses du contrat de commerce ne sont pas respectées, le fournisseur peut faire usage de la lettre de crédit standby pour récupérer son dû. Plusieurs étapes doivent toutefois précéder ce règlement. La première est le constat de non payement par le fournisseur. Il intervient lorsque le fournisseur réalise l’existence d’un défaut de paiement selon les règles figurant dans le contrat, même s’il a déjà honoré ses obligations. Il remet ainsi à la banque la lettre de crédit stand-by accompagnée des documents comprenant généralement une attestation mentionnant l’absence de paiement sur son compte. À cela s’ajoutent les preuves de la réalisation des obligations du vendeur dans le contrat commercial.

Une fois cette procédure remplie, la banque du fournisseur fait parvenir à la banque de l’acheteur les différents documents et lui demande le paiement du montant du contrat. Après vérification et acceptation des documents, la banque du client débite un compte au nom de l’acheteur à l’origine du défaut de paiement. Elle réalise par la suite un transfert d’argent vers la banque du fournisseur. Cette dernière se charge à son tour d’alimenter le compte du fournisseur avec l’argent perçu.

Avantages et limites de la lettre de crédit standby

Utilisable pour toute transaction commerciale à l’import et à l’export, la lettre de crédit standby offre une garantie contre le non-paiement de la part de l’acheteur. Grâce à ce type de garantie, l’exportateur peut sécuriser ses ventes et l’importateur fournir à ce dernier une garantie de paiement.

Facile à mettre en place, la lettre de crédit standby peut avoir un caractère revolving. Dans ce cas, son renouvellement automatique par tacite reconduction facilite la sécurisation des transactions commerciales. Cette option montre un grand intérêt lors des échanges nécessitant un flux d’expéditions continu.

Même si elle est d’usage pour des pays, notamment anglo-saxons, la lettre de crédit standby n’est pas valide dans d’autres parties du monde. Le risque du non-respect de certains aspects du contrat de la part du fournisseur est aussi réel, et aucune couverture ne peut être obtenue par l’acheteur dans ce cas. À la différence d’un crédit documentaire, l’obtention d’un préfinancement est également plus difficile avec la lettre de crédit standby.