L’abandon de créance
Certaines circonstances peuvent pousser une entreprise à renoncer à son droit de créance envers un débiteur. Il s’agit de l’abandon de créance. Dans quelle mesure ce recours peut-il être nécessaire, quelles sont les conditions requises et comment procéder ?
De quoi s’agit-il ?
L’abandon de créance signifie tout simplement qu’une entreprise renonce au remboursement de la totalité ou d’une partie de la dette qu’une autre entreprise lui doit. Elle se traduit par un acte qui spécifie clairement les conditions de renonciation. D’une manière générale, une clause de retour à meilleure fortune y est mentionnée afin de contraindre le bénéficiaire à honorer tout ou partie de ses engagements si la situation de son entreprise s’améliore. En effet, le recours à l’abandon de créance résulte généralement d’une dégradation de la situation financière de l’entreprise débiteur qui n’a plus la possibilité de rembourser ses dettes.
Il faut noter qu’il existe deux formes d’abandon de créance. D’un côté, l’abandon de créance peut avoir un caractère commercial si les deux parties concernées entretiennent des relations commerciales qu’elles consentent à préserver à travers cette convention. De l’autre, l’abandon de créance peut revêtir un caractère financier si le créancier et son débiteur nouent uniquement une relation financière, dénuée de toute relation commerciale. Dans ce cas, les motivations sont purement financières. C’est par exemple le cas d’un prêt ou d’une participation financière dans le capital de l’entreprise débitrice.
Quelles conditions remplir ?
Il n’est pas possible de procéder à l’abandon de créance si les deux entreprises ne présentent pas une équivalence de comptabilités. Autrement dit, la créance devrait au préalable être enregistrée dans la comptabilité des deux parties, avec un montant égal de la dette. De ce fait, une fois l’acte conclu, le créancier va constater une perte d’un montant équivalent au profit effectué par son débiteur.
Qu’en est-il de l’écriture comptable ?
Pour l’entreprise qui a renoncé à sa créance, l’abandon devient une charge. Pour comptabiliser un abandon de créance à caractère commercial, le créancier doit débiter le compte des charges et débiter le compte des clients. Chez le débiteur, c’est le compte des fournisseurs qui sera débité et celui des produits exceptionnels qui sera crédité du montant convenu. Si l’opération présente un caractère financier, le créancier peut créditer le compte relatif aux pertes sur créances liées à des participations ou le compte des charges exceptionnelles diverses pour enregistrer sa perte et débiter le compte qui correspond au mieux à la nature de la créance. Chez le débiteur, il doit créditer un compte de produits. En contrepartie, il faudra débiter le compte qui correspond à sa créance. Du point de vue fiscal, le créancier est exonéré d’impôt dans le cadre d’un abandon de créances à caractère financier tandis que le débiteur est assujetti à l’impôt. Cependant, il peut y avoir une exception qui permettra à l’entreprise bénéficiaire d’obtenir une déduction, notamment si elle consent à augmenter son capital et à respecter un certain nombre de conditions.
Que faire en cas de retour à meilleure fortune ?
Si la santé financière de la société débitrice s’améliore et que la convention comportait une clause de retour à meilleure fortune, le créancier pourra créditer le compte des produits exceptionnels divers ou le compte des revenus de créances rattachés à des participations. L’entreprise débitrice quant à elle verra réapparaître les dettes. Elle pourra donc débiter les comptes des charges, charges exceptionnelles diverses ou autres charges financières. Il existe des cas où ce retour à meilleure fortune se traduit par l’octroi de bons de souscription d’actions ou BSA au créancier. Ainsi, ce dernier pourra acheter, pour une période donnée, des actions dont la quantité et le prix seront déterminés au préalable.