Cession ou mobilisation de créances

Mode de fonctionnement

Lorsque le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) se fait de plus en plus sentir, passer par la cession de créances peut constituer un moyen à court terme pour combler la trésorerie. Son fonctionnement est simple, il s’agit de céder la créance client à un organisme financier en échange d’une avance de trésorerie. En pratique, la facture est émise en même temps au client et à l’organisme prenant en charge son rachat. Dès réception de ce document, celui-ci procède immédiatement au règlement en avance de la somme due. Ce mécanisme permet à l’entreprise de renflouer rapidement sa trésorerie sans devoir attendre le délai de paiement accordé au client.

Différents types

Il existe deux grandes catégories de cession de créances : la mobilisation avec recours et la mobilisation sans recours.

• La mobilisation avec recours : dans une mobilisation de créances avec recours, le paiement par l’organisme financier s’effectue certes dès l’émission de la facture, cependant le vendeur demeure titulaire de la créance. Les relances et le processus de recouvrement en cas de défaut de paiement de l’acheteur incombent au vendeur. L’organisme financier peut ainsi demander le remboursement de la somme reçue en avance.
• La mobilisation sans recours : la mobilisation de créances est sans recours lorsque la cession entre le cédant et l’organisme qui fait le rachat se fait au comptant. Dans ce cas, l’organisme financier fait acquisition entière de la créance et il en assume l’entière responsabilité. En tant que titulaire à part entière de la créance, il ne peut plus demander au vendeur un quelconque remboursement en cas de défaut de paiement de la part de l’acheteur. Face au degré de prise de risque assumé par l’organisme financier, la cession sans recours coûte un peu plus cher et est un peu plus difficile à mobiliser.

Différentes solutions possibles

Les entreprises de toute taille, quel que soit leur domaine d’activité, peuvent mobiliser la cession de créances. Il faut toutefois noter que celle-ci ne peut concerner que les créances entre professionnels. Une facture émise à un particulier ne permet en aucun cas de mobiliser ce dispositif de financement à court terme. Trois solutions sont possibles pour la cession de créances : l’affacturage, la cession Daily et l’escompte bancaire.

L’affacturage :

Technique de financement mobilisable à court terme, l’affacturage permet à une entreprise de récupérer de manière anticipée ses créances. En pratique, le vendeur cède les créances dès l’émission de la facture à un organisme de financement appelé « factor » qui lui octroie la somme correspondante après déduction du montant de garantie, du frais de dossier et des commissions. Après échéance des factures et récupération des sommes dues auprès du client par le factor, celui-ci procède au remboursement des retenues de garanties auprès du vendeur. L’affacturage peut se faire sous forme de mobilisation sans ou avec recours selon le contrat entre le vendeur et le factor.

La cession Daily :

Solution similaire à l’affacturage, la cession Daily se fait en mode sans recours auprès d’une banque mais non plus auprès d’un factor. Comme il s’agit d’une mobilisation sans recours, la gestion du poste client demeure entièrement à la charge du vendeur. La banque consent au règlement à court terme de la facture, mais le vendeur doit procéder au remboursement de cette somme à un délai convenu. Il incombe au vendeur de respecter cette échéance même en cas de défaut de paiement de la part de son acheteur.

L’escompte bancaire :

Crédit professionnel, l’escompte bancaire permet à l’entreprise de céder à une banque des effets de commerce en contrepartie de leur paiement immédiat avant leur date d’échéance. Le montant obtenu est déduit de différents frais comprenant les commissions et les intérêts perçus par la banque. Avant son octroi, l’organisme de financement procède à l’analyse de différents paramètres liés à l’état de santé financière de votre compte. Le résultat de cette analyse est pris en compte lors de la négociation de la ligne d’escompte et la signature de convention avec la banque.