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Qu’est-ce que l’affacturage et comment y avoir recours ?

Le rêve de toute entreprise est d’être payée de ses factures au comptant… Mais c’est malheureusement rarement le cas ! Et si le code des impôts définit de manière précise les délais maximums autorisés pour le paiement d’une facture en B to B (soixante jours nets à compter de la date d’émission de la facture ou, à titre dérogatoire, 45 jours fin de mois), il arrive très souvent que ces délais soient dépassés. Il existe cependant une solution permettant d’être réglé de sa facture à peine celle-ci a été émise… C’est l’affacturage ! Pour savoir ce qu’est l’affacturage et comment y avoir recours, lisez les quelques lignes qui suivent…

Affacturage, quel est le principe ?

L’affacturage est une pratique définie par le droit commercial, consistant pour une entreprise à confier le recouvrement de ses factures à un « factor ». Ce dernier, contre rémunération, verse immédiatement le montant de la facture qui lui a été cédée à la société émettrice et encaisse ensuite, le montant de la créance en lieu et place de l’entreprise.

L’entreprise qui a cédé sa facture en retire plusieurs avantages : elle est immédiatement payée du montant de sa facture (déduction faite des frais du factor), quelle que soit l’échéance convenue avec son client, et elle se dédouane des tâches de recouvrement et des risques d’impayés.

L’entreprise qui a cédé sa facture en retire plusieurs avantages : elle est immédiatement payée du montant de sa facture (déduction faite des frais du factor), quelle que soit l’échéance convenue avec son client, et elle se dédouane des tâches de recouvrement et des risques d’impayés

Qui peut céder ses factures, et auprès de qui ?

N’importe quelle entreprise, quelle que soit sa taille et son domaine d’activité peut avoir recours à l’affacturage, mais il se peut que le factor vérifie la solvabilité des créanciers concernés. La société d’affacturage peut être une banque (y compris celle du client), une filiale de banque, ou encore une société spécialisée. Elle est obligatoirement agréée en tant qu’établissement de crédit spécialisé ou de société de financement. Les sociétés d’affacturage sont regroupées au sein de l’ASF ; l’association française des sociétés financières.

Quels sont les différents types de cessions de factures ?

  • L’affacturage standard : l’entreprise confie tout ou partie de ses créances au factor qui, en échange paye immédiatement leur montant déduction faite de ses frais. Les clients concernés sont donc invités à payer leurs factures à la société d’affacturage.
  • L’affacturage confidentiel : comme son nom l’indique, cette formule est proposée aux entreprises qui souhaitent garder confidentiel le fait qu’elle ait cédé les factures de ses clients. Aucune notification n’est donc adressée à ces derniers qui payent directement leurs créances à l’entreprise. Le factor, dans ce scénario, ne fait qu’avancer le montant de la créance à l’entreprise, le temps que cette dernière la recouvre et le lui rembourse.
  • L’affacturage inversé : dans ce cas, c’est le débiteur qui choisit de recourir à un service d’affacturage afin de pouvoir honorer l’échéance convenue.
  • L’affacturage import-export, dont les modalités sont identiques à celles de l’affacturage standard, se distingue tout simplement par le fait qu’elle est réservée aux factures émises à l’étranger.

Quel est le cout de l’affacturage ?

La rémunération du factor est composée, d’une part de frais de dossier, et d’autre part, d’un pourcentage de 0,7 à 1,5 % de la facture cédée. Le taux exact est déterminé par différents critères, dont la santé financière du créancier, son délai de paiement ou encore la quantité des factures à traiter…

Par ailleurs, le factor constitue un « fonds de garantie » qui correspond à un pourcentage situé entre 5 et 25 % de l’encours total. Là encore, le taux est déterminé en fonction du risque estimé. Ce prélèvement couvre le factor en cas d’impayés ou de procédures de recouvrement coûteuses. Si le contrat d’affacturage est rompu avant son terme, le montant du fonds de garantie disponible est restitué à l’entreprise.