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Le recours à la lettre de crédit

La lettre de crédit constitue un moyen de paiement courant lors d’une transaction à l’international. Différent du crédit documentaire, ce type de garantie offre une protection moindre puisqu’une seule banque, celle de l’acheteur, est engagée dans tout le processus. Cette solution permet néanmoins de limiter les risques lors d’une transaction à l’international, et présente un intérêt particulier, notamment si la fiabilité de la banque impliquée a été confirmée.

Qu’est-ce que la lettre de crédit ?

La lettre de crédit consiste pour une banque à notifier à l’écrit son engagement à prendre en charge le paiement du montant dû par son client, l’acheteur, dans le cadre d’une transaction à l’international. Cette garantie de règlement est accordée sur présentation d’un certain nombre de documents attestant de l’effectivité de l’opération et peut également se traduire par l’acceptation d’un effet de commerce. Il s’agit donc d’un moyen de paiement qui permet au fournisseur de bénéficier d’une garantie dans le paiement de ses factures. Si un acompte est exigé pour confirmer la commande, la lettre de crédit peut aussi servir à régler ce premier versement.

Quel est le principe de la lettre de crédit ?

En pratique, le recours à la lettre de crédit est indiqué dans le contrat de vente établi entre le vendeur ou exportateur et le client importateur. Suite à ce contrat, il appartient à l’acheteur de procéder aux instructions d’ouverture auprès de sa banque. Une fois que tous les renseignements concernant l’opération ainsi que la solvabilité de son client ont été vérifiés par la banque, celle-ci pourra émettre la lettre de crédit qui sera adressée au vendeur. Après l’expédition de la marchandise, si toutes les conditions mentionnées dans les instructions d’ouverture de la lettre de crédit ont été respectées et que la vente effective des marchandises a été attestée, la banque pourra procéder au paiement. En cas d’erreurs ou de non-conformité, la banque émettrice de la lettre pourra refuser le règlement du montant dû. À noter que les frais peuvent être déduits de la somme perçue par le fournisseur. Après dédouanement et réception des marchandises par l’importateur, la banque procède au règlement de la facture et la transaction peut être clôturée. De son côté, le client se chargera de rembourser la somme avancée par sa banque à l’échéance convenue. Le plus souvent, après l’écoulement des marchandises reçues.

Qui sont les acteurs ?

Si l’on suit le schéma présenté ci-dessus, il y a 3 acteurs principaux dans l’usage d’une lettre de crédit. Il s’agit du client, de sa banque et du vendeur. C’est ce nombre d’entités impliquées qui constitue la différence principale entre la lettre de crédit et le crédit documentaire. Lors du recours au Credoc, l’exportateur inclut aussi sa banque dans la transaction afin d’obtenir une meilleure garantie. Dans ce cas, cette dernière se positionne en tant que confirmatrice et assume également l’ensemble des risques encourus.

Pourquoi choisir la lettre de crédit ?

Malgré le niveau de protection plus faible qu’elle procure, la lettre de crédit offre l’avantage de coûter moins cher comparée au crédit documentaire. De plus, si la banque de l’acheteur est fiable, le risque d’impayés est moindre. Le choix va donc se faire en fonction de l’analyse des risques et de la connaissance des clients et de leur banque. Il faut noter que lors d’une transaction effectuée dans des pays à haut risque soumis à l’instabilité politique, à la guerre ou à des aléas climatiques qui peuvent être trop récurrents par exemple, il vaut mieux opter pour une garantie plus solide pour éviter toute déconvenue. Attention, il existe un autre type de garantie, la lettre de crédit standby, qui n’est pas assimilable à la lettre de crédit étant donné qu’il ne s’agit pas d’un moyen de paiement, mais uniquement de garantie. Elle ne sera donc activée qu’en cas de défaillance de l’acheteur.