Le contrat d’assurance-crédit : fonctionnement et négociation
Stratégie fréquemment adoptée lors de la gestion du poste clients, le contrat d’assurance constitue une protection contre les problèmes d’impayés. Cette garantie financière apporte une meilleure couverture en cas de défaillance du client et permet d’entretenir une relation commerciale plus sereine. Sans cette couverture du risque client, l’entreprise peut être exposée aux problèmes de trésorerie liés au non règlement de factures, notamment si la solvabilité de l’acheteur n’a pas encore été éprouvée.
Fonctionnement d’un contrat d’assurance-crédit
L’assurance-crédit est un outil destiné à protéger le poste clients en permettant notamment de se prémunir contre les risques d’impayés. Avec ce type de couverture, le fournisseur bénéficie d’une garantie pour les créances auprès de ses clients. Ce moyen de sécurisation de la trésorerie est un impératif pour la bonne santé financière de l’entreprise. Il lui permet entre autres d’être plus souple dans les délais accordés lors des facturations ou encore d’investir des marchés plus porteurs. Cela a pour conséquences d’accroître la force de vente de l’entreprise sans toutefois l’exposer à des risques financiers supplémentaires.
L’assurance-crédit porte sur trois niveaux : l’anticipation des risques, la sécurisation des créances et l’indemnisation en cas de défaillance de l’acheteur. Dans l’anticipation des risques du portefeuille client, l’assureur surveille de près sa situation financière grâce à des informations régulièrement mises à jour. La sécurisation des créances passe, quant à elle, par les différents moyens de recouvrement à l’amiable ou en contentieux en cas de besoin. Si le recouvrement échoue, les créances feront l’objet d’une indemnisation de la part de l’assureur.
Le contenu de l’assurance-crédit
Le contrat d’assurance-crédit comporte deux parties constituées des conditions générales et de l’annexe. Les conditions générales englobent les règles de base appliquées par la compagnie d’assurance pour l’ensemble du contrat. Cette partie apporte ainsi toutes les informations sur l’étendue de la couverture d’assurance. Elle donne en détail la limite de garantie en définissant clairement ce que l’assurance peut prendre en charge et ce qu’elle ne peut pas. Les règles de conduite à suivre y figurent ainsi que les obligations et devoirs du souscripteur. Parmi les informations figurant dans cette partie du contrat peuvent figurer la description des créances, les causes du sinistre prise en charge, les exclusions et la limite de crédit.
L’annexe en contrat d’assurance-crédit donne des précisions quant à l’assuré. Parmi les informations fréquemment mentionnées se trouvent souvent le montant des primes, les tarifs de la police, les franchises et le montant des couvertures. La monnaie du contrat, le droit applicable et la juridiction compétente en cas de besoin doivent également figurer dans cette partie.
Des clauses supplémentaires, des avenants ou d’autres modules supplémentaires peuvent intégrer le contrat d’assurance-crédit. Ces ajouts sont fréquents surtout lorsque la transaction commerciale concerne un domaine spécifique et comporte des particularités.
Négociation du contrat d’assurance-crédit
Se contenter des termes déjà établis par la compagnie d’assurance lors de la souscription à une assurance-crédit n’est pas forcément le plus avantageux pour votre entreprise. Afin de bénéficier d’une couverture optimale, n’oubliez pas de passer à la phase de négociation avec votre assureur afin de discuter des clauses appliquées à votre cas. Cette étape est l’occasion d’alléger les termes du contrat afin d’éviter toute ambiguïté quant à leur application par les acteurs concernés.
La négociation est aussi l’occasion de vérifier certains points importants comme le taux de la prime d’assurance. Exprimé en pourcentage du chiffre d’Affaires déclaré à la compagnie d’assurance selon un intervalle de temps donné (mensuel ou trimestriel), ce taux détermine le coût de la police d’assurance. Le taux de la prime d’assurance dépend de plusieurs paramètres notamment du montant des CA, du profil client, du nombre de clients et du délai de crédit accordé pour les factures. Le secteur d’activité, le pays de la transaction et les données sur les impayés sont également étudiés, car ils ont aussi une incidence sur le calcul du taux de prime.
D’autres paramètres méritent également votre attention, il s’agit essentiellement de la franchise, la limite de décaissement, la participation bénéficiaire et la quotité garantie. Enfin, renseignez-vous sur la durée limite pour la déclaration. Un délai plus long vous apporte plus de marge de manœuvre pour le recouvrement de l’impayé, avant de passer par la déclaration de sinistres.