La caution solidaire s’utilise aussi en B2B !
La caution solidaire apporte un gage de sécurité en plus pour protéger les créances du fournisseur. Même si elle n’offre pas une garantie totale de paiement, elle aide le client à ne pas s’engager seul dans le paiement de ses dettes. En cas de défaillance, l’entreprise ou la personne physique qui se porte caution sera sollicitée pour payer ses dettes.
En quoi consiste la caution solidaire ?
La caution solidaire en B2B est assez similaire à la caution classique fréquemment rencontrée dans le cadre d’un crédit immobilier ou d’un emprunt pour particuliers. Lors d’une vente entre entreprises ou d’une location immobilière, cette pratique consiste pour le client à faire appel à un tiers pour garantir le paiement de ses dettes. Qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique, cette dernière s’engage à régler les éventuels impayés selon les modalités établis dans le contrat signé lors de la négociation. Il s’agit donc pour le fournisseur d’un moyen de protection supplémentaire permettant de réduire les risques d’impayés, notamment pour les clients dont la solvabilité n’est pas encore très solide. En effet, même si elle n’est pas fiable à 100%, la caution solidaire présente l’avantage de saisir de nouvelles opportunités et d’étendre son marché pour conquérir de nouveaux clients.
Comment ça marche ?
Qualifiée également de garantie de paiement solidaire, ce mode de garantie se traduit par le transfert des impayés de l’entreprise acheteur vers sa caution. De manière générale, il peut s’agir d’une autre entreprise, plus rarement d’une personne physique ou encore de sa maison mère si celle-ci est une filiale. Cette démarche ne présente aucuns frais, mais est concrétisée par la signature d’un contrat entre le fournisseur, l’acheteur et la caution. Si cette dernière est une société, il est nécessaire que la caution soit autorisée par les instances décisionnaires comme le Conseil d’administration pour être valable. Cet aval doit être formulé par écrit pour éviter toute déconvenue, car c’est la responsabilité de la société représentée qui est engagée en cas de défaillance de l’acheteur.
Même si une caution solidaire est incluse dans une transaction, cela ne change pas le processus de vente. C’est une protection à laquelle il n’est pas nécessaire d’avoir recours sauf en cas de problème lors du règlement de la facture. Si cette situation se présente, l’entreprise fournisseur pourra se tourner vers la caution pour encaisser ses créances. Il faudra cependant prouver la défaillance du client avant de solliciter le garant. De même, l’obligation est formalisée à travers un contrat qui en précise la durée de validité ainsi que les détails sur l’ensemble de la transaction.
Que faire en cas de litige ?
Bien que la caution solidaire constitue un atout pour se prémunir des impayés, cet engagement n’exclut pas totalement les risques d’impayés. Il est principalement fondé sur une relation de confiance qui repose sur la bonne foi et l’honnêteté de la caution. En cas de conflit, le mieux est de tenter une négociation pour limiter les pertes et espérer obtenir un règlement des dettes. Il est d’ailleurs conseillé de ne pas attendre que des problèmes apparaissent pour maintenir une bonne relation avec tous les acteurs de la vente. Dans la pratique, il convient d’entretenir des échanges et une bonne communication afin de préserver la volonté que la caution a manifesté, pour honorer ses obligations, lors de la signature de la vente. Si les démarches à l’amiable n’aboutissent à aucun résultat et que le garant continue à se déroger de son obligation à payer, il faudra intenter un procès.
Si c’est une personne physique qui a signé, l’entreprise fournisseur peut faire valoir ses droits sur les biens propres de cette personne. Dans le cas d’une société, une procédure judiciaire doit être engagée pour contraindre celle-ci à honorer son engagement, mais cela reste une voie de recours longue et couteuse.