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L’escompte commercial, pour prévenir les impayés

A l’inverse des intérêts de retard qui sanctionnent un paiement tardif, l’escompte commercial « récompense » un paiement rapide. C’est un principe qui repose sur une entente entre un fournisseur et son client, qui ne fait pas intervenir d’établissement financier ; et qui ne doit donc pas être confondu avec l’escompte bancaire. Voici ce qu’il faut savoir sur l’escompte commercial…

Escompte commercial, de quoi s’agit-il ?

L'escompte commercial est une « réduction financière » (également appelée « taux d’escompte »), qu’un fournisseur offre à son client, si ce dernier accepte de payer sa facture au comptant, ou plus rapidement que prévu par ses conditions générales de vente. Le taux d’escompte consenti doit obligatoirement figurer sur la facture (art L. 441-9, I, alinéa 5 du Code de commerce) sous la mention :
« Conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente »
L’usage commercial veut également que le(s) taux d’escompte soi(en)t porté(s) de manière précise sur le devis.

Par exemple :
« Escomptes de 3 % en cas de paiement comptant ; 2% si paiement sous 10 jours ».

Par ailleurs, le calcul de l’escompte peut aussi reposer sur un élément de référence tel, que, par exemple, le taux d’intérêt légal. Mais cet élément de référence étant susceptible d’évoluer, la règlementation rend obligatoire de faire figurer sur la facture, la date à laquelle il a été retenu.

Ne pas faire figurer les conditions d'escompte sur une facture est passible d'une amende administrative, infligée par la DGCCRF (avec un montant qui ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique, et 375 000 € pour une personne morale).

A contrario, la mention « pas d’escompte en cas de paiement anticipé », n’est pas obligatoire, mais elle est conseillée aux entreprises qui ne veulent définitivement pas offrir ces conditions (parce que, par exemple, leurs marges sont trop étroites). Certains clients prennent en effet l’initiative de déduire un certain pourcentage « au forcing » dès lors que leurs capacités financières leur permettent d’honorer leurs factures au comptant.

Pratiquer l’escompte commercial : les avantages pour le client, pour le fournisseur…

Le procédé ne peut être que consensuel. On peut donc considérer que s’il est mis en place, c’est que le client, tout comme le fournisseur y trouvent leur compte. Le premier parce qu’il bénéficiera d’une réduction de prix. Quand bien même, cette dernière est modeste, cumulée à d’autres, elle peut aboutir à des montants substantiels… A tel point que certaines entreprises, qui jouissent d’une trésorerie confortable, en profitent pour déployer une vraie stratégie de paiement comptant avec escompte générant des lignes comptables positives en fin d’année (compte 765 « Escomptes obtenus »). Un client qui paie comptant, renvoie toujours par ailleurs une image plutôt favorable.

Coté fournisseur, accorder un escompte commercial présente des intérêts divers :

  • Ce peut être utilisé comme un élément de négociation commerciale : le client souhaite obtenir une remise… Elle est accordée, mais fait l’objet d’une contrepartie : un paiement comptant. Même si la « remise » prend alors le nom d’escompte commercial, le client a obtenu gain de cause, et le fournisseur y trouve son intérêt. C’est donc une opération gagnant/gagnant.
  • Une proposition d’escompte intégrée à une offre commerciale peut attirer plus de clients et les fidéliser.
  • Le principe de l’escompte permet de booster les paiements comptants ou anticipés et ainsi, d’optimiser sa trésorerie et de réduire son DSO (« Day Sales Outstanding », ou, en français, « Nombre de Jours de Crédit Client »).
  • Enfin, l’escompte commercial permet indubitablement de sécuriser l’encaissement de ses créances… Un paiement immédiat est en effet la meilleure parade contre les impayés !