SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL
RUE DE L AS DE CARREAU AGCE URBANISME TERR BELFORT 90000BELFORT FRANCE
Renseignements juridiques
SIRET : 259 001 055 00013
Etablissement public syndicat mixte communal
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Créée le 27/12/2001
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Enregistrée à l'INSEE le 27/12/2001
Code APE/NAF 8413Z
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
RAPPORT DE SOLVABILITÉ
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social, le dernier évènement modificatif de la vie de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL et des informations complémentaires sur l'établissement de cette entreprise.
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SITUATION
SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL, Etablissement public syndicat mixte communal, a été enregistré il y a plus de 22 ans, le 27/12/2001. Cette société évolue dans le secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques, son code APE/NAF étant le 8413Z. Les effectifs de SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). L'établissement siège de SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL, dont le numéro de SIRET est le 259 001 055 00013, est situé dans la ville de BELFORT (90000).
RECOMMANDATIONS
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IMPAYÉS
INFORMATIONS FINANCIÈRES
Capital social
N/A
Chiffre d'affaires
N/A
Résultat net (Bénéfice ou Perte)
N/A
Effectifs moyens
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)