Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Immatriculée au RCS le 10/09/2002
Enregistrée à l'INSEE le 09/09/2002
Code APE/NAF 6820A
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
Attention : un jugement a été prononcé
22/09/2015 : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Voir le jugement
RAPPORT DE SOLVABILITÉ
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social, le mandataires social actuel ainsi que le mandataire passé, les 5 derniers évènements modificatifs de la vie de l'entreprise SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA et des informations complémentaires sur l'établissement de cette entreprise.
Télécharger le Rapport de solvabilité Impayés.com de l'entreprise SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA au format Acrobat PDF imprimable
SITUATION
SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA, Société civile immobilière, a été enregistré il y a plus de 21 ans, le 09/09/2002. Cette société évolue dans le secteur : Location de logements, son code APE/NAF étant le 6820A. Selon notre base de données, les effectifs de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA sont de Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Son capital social s'élève à 1 524,00 €. L'établissement siège de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA, dont le numéro de SIRET est le 443 320 965 00017, est situé dans la ville de NICE (06000). Le dernier jugement prononcé à l'encontre de SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA est le suivant : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision le 22/09/2015.