103 RUE DES GRANGES
25000 BESANCON
FRANCE
SIRET : 481 843 902 00026
Société civile professionnelle
Activités d'architecture
Créée le 06/04/2005
Fermée le 15/04/2021
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Immatriculée au RCS le 14/04/2005
Radiée au RCS le 15/04/2021
Enregistrée à l'INSEE le 06/04/2005
Code APE/NAF 7111Z
Entreprise fermée depuis le 15/04/2021
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
Attention : des jugements ont été prononcés
15/04/2021 : Clôture pour insuffisance d'actif
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social, le mandataires social actuel ainsi que le mandataire passé, les 6 derniers évènements modificatifs de la vie de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS et des informations complémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Télécharger le Rapport de solvabilité Impayés.com de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS au format Acrobat PDF imprimable
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS, Société civile professionnelle, a été répertorié pour la toute première fois en 2005 soit il y a plus de 19 ans et radiée le 15/04/2021. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 7111Z. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Activités d'architecture. Selon nos derniers chiffres, les effectifs de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) et son capital social serait de 41 600,00 €.
L'établissement siège de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS, dont le numéro de SIRET est le 481 843 902 00026, est basé à BESANCON (25000).
Selon notre base de données, le dernier jugement prononcé est le suivant : Clôture pour insuffisance d'actif le 15/04/2021.
M Michel COURTOIS est gérant de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS.
Capital social
41 600,00 €
Chiffre d'affaires
N/A
Résultat net (Bénéfice ou Perte)
N/A
Effectifs moyens
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)