Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Enregistrée à l'INSEE le 01/01/1995
Code APE/NAF 8411Z
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
RAPPORT DE SOLVABILITÉ
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise SECTION DE COMMUNE ROSSIGNOL. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social et des informations complémentaires sur l'établissement de cette entreprise.
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SITUATION
SECTION DE COMMUNE ROSSIGNOL, Etablissement public section de commune, a été répertorié pour la toute première fois en 1995 soit il y a plus de 29 ans. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 8411Z. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Administration publique générale. Les effectifs de SECTION DE COMMUNE ROSSIGNOL comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). L'établissement siège de SECTION DE COMMUNE ROSSIGNOL, dont le numéro de SIRET est le 214 305 310 00010, est basé à SAINT JEAN LACHALM (43510).