SIRET : 440 780 690 00010
Société civile immobilière
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Créée le 06/03/2002
Immatriculée au RCS le 06/03/2002
Code APE/NAF 6820B
SCI DE L'OURS 
7 RUE DES CHAMPS
67201 ECKBOLSHEIM
FRANCE
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
Attention : un jugement a été prononcé
-
01/09/2021 : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
- Voir le jugement
RAPPORT DE SOLVABILITÉ
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise SCI DE L'OURS. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social, le mandataires social actuel ainsi que le mandataire passé et des informations complémentaires sur l'établissement de cette entreprise.
Télécharger le Rapport de solvabilité Impayés.com de l'entreprise SCI DE L'OURS au format Acrobat PDF imprimable
SITUATION
L'entreprise SCI DE L'OURS, Société civile immobilière au capital social de 1 000,00 €, a fait ses débuts le 06/03/2002 soit il y a 22 ans et 3 mois. Son code APE/NAF est le 6820B, ce qui correspond au secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Le siret de son établissement siège établi à ECKBOLSHEIM (67201) est le 440 780 690 00010.
Selon notre base de données, le dernier jugement prononcé à l'encontre de cette entreprise est le suivant : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision le 01/09/2021.
M Stephane PASQUIER est gérant de SCI DE L'OURS.
RECOMMANDATIONS
Soyez les premiers à recommander les pratiques de paiement de cette entreprise
IMPAYÉS
INFORMATIONS FINANCIÈRES
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Capital social
1 000,00 €
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Chiffre d'affaires
N/A
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Résultat net (Bénéfice ou Perte)
N/A
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Effectifs moyens
N/A