Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Immatriculée au RCS le 13/10/2009
Radiée au RCS le 21/01/2016
Enregistrée à l'INSEE le 01/07/2004
Code APE/NAF 1071C
Entreprise fermée depuis le 21/01/2016
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
Attention : des jugements ont été prononcés
21/01/2016 : Clôture pour insuffisance d'actif
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RAPPORT DE SOLVABILITÉ
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social, les 7 derniers évènements modificatifs de la vie de l'entreprise MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER et des informations complémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Télécharger le Rapport de solvabilité Impayés.com de l'entreprise MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER au format Acrobat PDF imprimable
SITUATION
MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER, Entrepreneur individuel, a été répertorié pour la toute première fois en 2004 soit il y a plus de 19 ans et radiée le 21/01/2016. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 1071C. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Les effectifs de MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). L'établissement siège de MONSIEUR JEAN-YVES SCAVINER, dont le numéro de SIRET est le 477 895 429 00025, est basé à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700). Selon notre base de données, le dernier jugement prononcé est le suivant : Clôture pour insuffisance d'actif le 21/01/2016.