Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Créée le 27/09/2001
Fermée le 20/10/2009
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Immatriculée au RCS le 27/09/2001
Radiée au RCS le 20/10/2009
Enregistrée à l'INSEE le 01/10/2001
Cessée à l'INSEE le 25/12/2014
Code APE/NAF 4789Z
Entreprise fermée depuis le 20/10/2009
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
Attention : des jugements ont été prononcés
20/10/2009 : Clôture pour insuffisance d'actif
Voir les jugements
RAPPORT DE SOLVABILITÉ
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise MADAME PATRICIA MOSNIER. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social, les 4 derniers évènements modificatifs de la vie de l'entreprise MADAME PATRICIA MOSNIER et des informations complémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Télécharger le Rapport de solvabilité Impayés.com de l'entreprise MADAME PATRICIA MOSNIER au format Acrobat PDF imprimable
SITUATION
MADAME PATRICIA MOSNIER, Entrepreneur individuel, a été répertorié pour la toute première fois en 2001 soit il y a plus de 22 ans et radiée le 20/10/2009. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 4789Z. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Les effectifs de MADAME PATRICIA MOSNIER comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). L'établissement siège de MADAME PATRICIA MOSNIER, dont le numéro de SIRET est le 439 282 211 00028, est basé à LHERM (31600). Selon notre base de données, le dernier jugement prononcé est le suivant : Clôture pour insuffisance d'actif le 20/10/2009.