Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Immatriculée au RCS le 09/03/2011
Radiée au RCS le 03/11/2017
Enregistrée à l'INSEE le 01/03/2011
Code APE/NAF 5630Z
Entreprise fermée depuis le 03/11/2017
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
Attention : des jugements ont été prononcés
11/05/2017 : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
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RAPPORT DE SOLVABILITÉ
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise MONSIEUR BRUNO DO VALE LUIS. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social, les 5 derniers évènements modificatifs de la vie de l'entreprise MONSIEUR BRUNO DO VALE LUIS et des informations complémentaires sur l'établissement de cette entreprise.
Télécharger le Rapport de solvabilité Impayés.com de l'entreprise MONSIEUR BRUNO DO VALE LUIS au format Acrobat PDF imprimable
SITUATION
MONSIEUR BRUNO DO VALE LUIS, Entrepreneur individuel, a été répertorié pour la toute première fois en 2011 soit il y a plus de 13 ans et radiée le 03/11/2017. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 5630Z. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Débits de boissons. Les effectifs de MONSIEUR BRUNO DO VALE LUIS comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). L'établissement siège de MONSIEUR BRUNO DO VALE LUIS, dont le numéro de SIRET est le 531 107 019 00014, est basé à LE PORT MARLY (78560). Selon notre base de données, le dernier jugement prononcé est le suivant : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision le 11/05/2017.