3 AV ROBERT SCHUMAN
FACULTE DE DROIT
13090 AIX EN PROVENCE
FRANCE
SIRET : 441 977 931 00019
Association déclarée
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Créée le 22/03/2000
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Enregistrée à l'INSEE le 22/03/2000
Code APE/NAF 9499Z
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social et des informations complémentaires sur l'établissement de cette entreprise.
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ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Association déclarée, a été répertorié pour la toute première fois en 2000 soit il y a plus de 24 ans. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 9499Z. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Les effectifs de ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
L'établissement siège de ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, dont le numéro de SIRET est le 441 977 931 00019, est basé à AIX EN PROVENCE (13090).
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Capital social
N/A
Chiffre d'affaires
N/A
Résultat net (Bénéfice ou Perte)
N/A
Effectifs moyens
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)