CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE FR

182 RUE SAINT-HONORE
75001 PARIS
FRANCE

  • Siret : 130 019 359 00012
  • Forme juridique : Administration de l'Etat, service central d'un ministère
  • Activité (NAF / APE) Administration publique générale
  • Date de création 02/04/2014
  • Effectif Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

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Informations Légales

✔️ Enregistrée à l'INSEE le 02/04/2014

✔️ Code APE/NAF 8411Z

SITUATION

CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Administration de l'Etat, service central d'un ministère, a été enregistré il y a plus de 11 ans, le 02/04/2014. Cette société évolue dans le secteur : Administration publique générale, son code APE/NAF étant le 8411Z. Les effectifs de CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
L'établissement siège de CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, dont le numéro de SIRET est le 130 019 359 00012, est situé dans la ville de PARIS (75001).

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

  • Capital social

    N/A

  • Chiffre d'affaires

    N/A

  • Résultat net (Bénéfice ou Perte)

    N/A

  • Effectifs moyens

    Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

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