CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 
182 RUE SAINT-HONORE
75001 PARIS
FRANCE
- Siret : 130 019 359 00012
- Forme juridique : Administration de l'Etat, service central d'un ministère
- Activité (NAF / APE) Administration publique générale
- Date de création 02/04/2014
- Effectif Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
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RAPPORT COMPLET OFFICIEL
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Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social
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Informations Légales
✔️ Enregistrée à l'INSEE le 02/04/2014
✔️ Code APE/NAF 8411Z
SITUATION
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Administration de l'Etat, service central d'un ministère, a été enregistré il y a plus de 11 ans, le 02/04/2014. Cette société évolue dans le secteur : Administration publique générale, son code APE/NAF étant le 8411Z. Les effectifs de CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
L'établissement siège de CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, dont le numéro de SIRET est le 130 019 359 00012, est situé dans la ville de PARIS (75001).
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
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Capital social
N/A
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Chiffre d'affaires
N/A
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Résultat net (Bénéfice ou Perte)
N/A
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Effectifs moyens
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
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