CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT 
9 PLACE DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
90000 BELFORT
FRANCE
- Siret : 130 014 855 00014
- Forme juridique : Groupement d'intérêt public
- Activité (NAF / APE) Activités juridiques
- Date de création 26/11/2009
- Effectif 1 ou 2 salariés
Aucune procédure en cours
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RAPPORT COMPLET OFFICIEL
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Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social
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Informations Légales
✔️ Enregistrée à l'INSEE le 26/11/2009
✔️ Code APE/NAF 6910Z
SITUATION
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT, Groupement d'intérêt public, a été enregistré il y a plus de 16 ans, le 26/11/2009. Cette société évolue dans le secteur : Activités juridiques, son code APE/NAF étant le 6910Z. Les effectifs de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT comptent 1 ou 2 salariés.
L'établissement siège de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT, dont le numéro de SIRET est le 130 014 855 00014, est situé dans la ville de BELFORT (90000).
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
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Capital social
N/A
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Chiffre d'affaires
N/A
-
Résultat net (Bénéfice ou Perte)
N/A
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Effectifs moyens
1 ou 2 salariés