SIRET : 188 909 071 00014
Groupement d'intérêt public
Justice
Créée le 10/09/1999
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Enregistrée à l'INSEE le 10/09/1999
Code APE/NAF 8423Z
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 
5 PL DU PALAIS DE JUSTICE
BP 39
89000 AUXERRE
FRANCE
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
RAPPORT DE SOLVABILITÉ
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social et des informations complémentaires sur l'établissement de cette entreprise.
Télécharger le Rapport de solvabilité Impayés.com de l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT au format Acrobat PDF imprimable
SITUATION
L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT, Groupement d'intérêt public, a fait ses débuts le 10/09/1999 soit il y a 24 ans et 7 mois. Son code APE/NAF est le 8423Z, ce qui correspond au secteur : Justice. Son effectif est de Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
Le siret de son établissement siège établi à AUXERRE (89000) est le 188 909 071 00014.
RECOMMANDATIONS
Soyez les premiers à recommander les pratiques de paiement de cette entreprise
IMPAYÉS
INFORMATIONS FINANCIÈRES
-
Capital social
N/A
-
Chiffre d'affaires
N/A
-
Résultat net (Bénéfice ou Perte)
N/A
-
Effectifs moyens
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)