CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT FR

PLACE EDMOND HENRY
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE

88000 EPINAL
FRANCE

Afficher le numéro de téléphone
  • Siret : 188 822 100 00015
  • Forme juridique : Groupement d'intérêt public
  • Activité (NAF / APE) Justice
  • Date de création 25/12/2002
  • Effectif Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Aucune procédure en cours
sur impayés.com

Déclarer une facture impayée

RAPPORT COMPLET OFFICIEL x societe.com

Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social

Télécharger le Rapport complet officiel de Société.com pour l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT au format Acrobat PDF imprimable

Informations Légales

✔️ Enregistrée à l'INSEE le 25/12/2002

✔️ Code APE/NAF 8423Z

SITUATION

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, Groupement d'intérêt public, a été répertorié pour la toute première fois en 2002 soit il y a plus de 22 ans. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 8423Z. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Justice. Les effectifs de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
L'établissement siège de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, dont le numéro de SIRET est le 188 822 100 00015, est basé à EPINAL (88000)..

RECOMMANDATIONS

Soyez les premiers à recommander les pratiques de paiement de cette entreprise

INFORMATIONS FINANCIÈRES

  • Capital social

    N/A

  • Chiffre d'affaires

    N/A

  • Résultat net (Bénéfice ou Perte)

    N/A

  • Effectifs moyens

    Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Entreprises à proximités


RESIDENCE CONCORDE

Siren 038 638 433
22 QUAI DE DOGNEVILLE 88000 EPINAL

COPROPRIETAIRES

Siren 038 638 920
20 CHEMIN DE LA JUSTICE 88000 EPINAL

COPROPRIETAIRES

Siren 038 638 961
3 RUE DE LA MARNE 88000 EPINAL

SYNDICAT COPROPRIETAIRES

Siren 038 638 979
RUE DE LA CAMERELLE 88000 EPINAL

RESIDENCE BEAU SITE

Siren 038 644 225
1 AVENUE ROBERT SCHUMAN 88000 EPINAL

Entreprises similaires


CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Siren 110 000 056
21 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS

COUR DE CASSATION

Siren 110 000 262
5 QUAI DE L'HORLOGE 75001 PARIS

CONSEIL D'ETAT

Siren 110 000 270
1 PLACE DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

Siren 110 000 346
21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Siren 110 010 014
13 PLACE VENDOME 75001 PARIS