CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT FR

4 PLACE DES ETATS DARTOIS
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE

62000 ARRAS
FRANCE

  • Siret : 186 209 441 00010
  • Forme juridique : Groupement d'intérêt public
  • Activité (NAF / APE) Justice
  • Date de création 01/03/2000
  • Effectif 3 à 5 salariés

Aucune procédure en cours
sur impayés.com

Déclarer une facture impayée

RAPPORT COMPLET OFFICIEL x societe.com

Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social

Télécharger le Rapport complet officiel de Société.com pour l'entreprise CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT au format Acrobat PDF imprimable

Informations Légales

✔️ Enregistrée à l'INSEE le 01/03/2000

✔️ Code APE/NAF 8423Z

SITUATION

CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT, Groupement d'intérêt public, a été enregistré il y a plus de 25 ans, le 01/03/2000. Cette société évolue dans le secteur : Justice, son code APE/NAF étant le 8423Z. Les effectifs de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT comptent 3 à 5 salariés.
L'établissement siège de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT, dont le numéro de SIRET est le 186 209 441 00010, est situé dans la ville de ARRAS (62000).

RECOMMANDATIONS

Soyez les premiers à recommander les pratiques de paiement de cette entreprise

INFORMATIONS FINANCIÈRES

  • Capital social

    N/A

  • Chiffre d'affaires

    N/A

  • Résultat net (Bénéfice ou Perte)

    N/A

  • Effectifs moyens

    3 à 5 salariés

Entreprises à proximités


MONSIEUR ANDRE BONTE

Siren 047 341 813
45 RUE DES TROIS VISAGES 62000 ARRAS

GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES

Siren 130 001 399
9 RUE WILLY BRANDT 62000 ARRAS

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS

Siren 130 008 410
5 RUE DU DOCTEUR BRASSART 62000 ARRAS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PAS-DE-CALAIS

Siren 130 009 210
RUE FERDINAND BUISSON 62000 ARRAS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS

Siren 130 010 366
100 AVENUE WINSTON CHURCHILL 62000 ARRAS

Entreprises similaires


CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Siren 110 000 056
21 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS

COUR DE CASSATION

Siren 110 000 262
5 QUAI DE L'HORLOGE 75001 PARIS

CONSEIL D'ETAT

Siren 110 000 270
1 PLACE DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

Siren 110 000 346
21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Siren 110 010 014
13 PLACE VENDOME 75001 PARIS