CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT FR

32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE

  • Siret : 130 001 589 00022
  • Forme juridique : Groupement d'intérêt public
  • Activité (NAF / APE) Justice
  • Date de création 25/12/2005
  • Effectif 3 à 5 salariés

Aucune procédure en cours
sur impayés.com

Déclarer une facture impayée

RAPPORT COMPLET OFFICIEL x societe.com

Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social

Télécharger le Rapport complet officiel de Société.com pour l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT au format Acrobat PDF imprimable

Informations Légales

✔️ Enregistrée à l'INSEE le 25/12/2005

✔️ Code APE/NAF 8423Z

SITUATION

L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, Groupement d'intérêt public, a fait ses débuts le 25/12/2005 soit il y a 20 ans et 3 mois. Son code APE/NAF est le 8423Z, ce qui correspond au secteur : Justice. Son effectif est de 3 à 5 salariés.
Le siret de son établissement siège établi à BOURG EN BRESSE (01000) est le 130 001 589 00022.

RECOMMANDATIONS

Soyez les premiers à recommander les pratiques de paiement de cette entreprise

INFORMATIONS FINANCIÈRES

  • Capital social

    N/A

  • Chiffre d'affaires

    N/A

  • Résultat net (Bénéfice ou Perte)

    N/A

  • Effectifs moyens

    3 à 5 salariés

Entreprises à proximités


COPR PARC DES LAZARISTES

Siren 040 471 476
25 B RUE DES LAZARISTES 01000 BOURG EN BRESSE

SYND COPROPRIETAIRES MAISON ENSEIGNEMENT

Siren 040 471 617
7 AVENUE JEAN-MARIE VERNE 01000 BOURG EN BRESSE

IMMEUBLE LE POINT DU JOUR

Siren 040 471 757
25 RUE DES ARBELLES 01000 BOURG EN BRESSE

SYND COPROPRIETE L'OASIS

Siren 040 471 898
11 RUE DOC NODET 01000 BOURG EN BRESSE

IMMEUBLE LE VENISE

Siren 040 471 971
2 RUE DE LA PREVOYANCE 01000 BOURG EN BRESSE

Entreprises similaires


CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Siren 110 000 056
21 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS

COUR DE CASSATION

Siren 110 000 262
5 QUAI DE L'HORLOGE 75001 PARIS

CONSEIL D'ETAT

Siren 110 000 270
1 PLACE DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

Siren 110 000 346
21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Siren 110 010 014
13 PLACE VENDOME 75001 PARIS