COUR D'APPEL DE BESANCON FR

1 RUE MEGEVAND
BP 339
25000 BESANCON
FRANCE

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Renseignements juridiques

SIRET : 172 501 116 00567

Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale

Justice

Créée le 23/06/1981

500 à 999 salariés

Enregistrée à l'INSEE le 23/06/1981

Code APE/NAF 8423Z

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Appeler

Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement

RAPPORT DE SOLVABILITÉ

Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise COUR D'APPEL DE BESANCON. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social et des informations complémentaires sur les 89 établissements de l'entreprise.

Télécharger le Rapport de solvabilité Impayés.com de l'entreprise COUR D'APPEL DE BESANCON au format Acrobat PDF imprimable

SITUATION

COUR D'APPEL DE BESANCON, Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale, a été répertorié pour la toute première fois en 1981 soit il y a plus de 42 ans. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 8423Z. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Justice. Les effectifs de COUR D'APPEL DE BESANCON comptent 500 à 999 salariés.
L'établissement siège de COUR D'APPEL DE BESANCON, dont le numéro de SIRET est le 172 501 116 00567, est basé à BESANCON (25000).

RECOMMANDATIONS

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IMPAYÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES

  • Capital social

    N/A

  • Chiffre d'affaires

    N/A

  • Résultat net (Bénéfice ou Perte)

    N/A

  • Effectifs moyens

    500 à 999 salariés