COMMUNE ASSOCIEE DE REBOURSEAUX FR

89600 VERGIGNY
FRANCE

Renseignements juridiques

SIRET : 218 903 227 00013

Etablissement public commune associée

Administration publique générale

Créée le 01/01/1973

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Enregistrée à l'INSEE le 01/01/1973

Code APE/NAF 8411Z

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Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement

SITUATION

COMMUNE ASSOCIEE DE REBOURSEAUX, Etablissement public commune associée, a été répertorié pour la toute première fois en 1973 soit il y a plus de 49 ans. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 8411Z. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Administration publique générale. Les effectifs de COMMUNE ASSOCIEE DE REBOURSEAUX comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
L'établissement siège de COMMUNE ASSOCIEE DE REBOURSEAUX, dont le numéro de SIRET est le 218 903 227 00013, est basé à VERGIGNY (89600).

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IMPAYÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES

  • Capital social

    N/A

  • Chiffre d'affaires

    N/A

  • Résultat net (Bénéfice ou Perte)

    N/A

  • Effectifs moyens

    Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)