CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE FR

55 BD ARISTIDE BRIAND
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
BP 833
85000 LA ROCHE SUR YON
FRANCE

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Renseignements juridiques

SIRET : 130 017 601 00019

Groupement d'intérêt public

Justice

Créée le 29/10/2012

0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Enregistrée à l'INSEE le 29/10/2012

Code APE/NAF 8423Z

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Appeler

Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement

RAPPORT DE SOLVABILITÉ

Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social et des informations complémentaires sur l'établissement de cette entreprise.

Télécharger le Rapport de solvabilité Impayés.com de l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE au format Acrobat PDF imprimable

SITUATION

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE, Groupement d'intérêt public, a été répertorié pour la toute première fois en 2012 soit il y a plus de 11 ans. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 8423Z. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Justice. Les effectifs de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE comptent 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).
L'établissement siège de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VENDEE, dont le numéro de SIRET est le 130 017 601 00019, est basé à LA ROCHE SUR YON (85000).

RECOMMANDATIONS

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IMPAYÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES

  • Capital social

    N/A

  • Chiffre d'affaires

    N/A

  • Résultat net (Bénéfice ou Perte)

    N/A

  • Effectifs moyens

    0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)