Activités des organisations patronales et consulaires
Créée le 03/12/1987
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Enregistrée à l'INSEE le 03/12/1987
Code APE/NAF 9411Z
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
RAPPORT DE SOLVABILITÉ
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise ASS DES MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social et des informations complémentaires sur l'établissement de cette entreprise.
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SITUATION
ASS DES MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE, Association déclarée, a été répertorié pour la toute première fois en 1987 soit il y a plus de 36 ans. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 9411Z. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Activités des organisations patronales et consulaires. Les effectifs de ASS DES MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). L'établissement siège de ASS DES MAGISTRATS TRIBUNAL COMMERCE, dont le numéro de SIRET est le 350 499 711 00017, est basé à SAINT BRIEUC (22000).