COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II FR

10 CHE DU RAISIN
AGENCE REGIONALE DE SANTE-BUREAU 1028

31200 TOULOUSE
FRANCE

Renseignements juridiques

SIRET : 130 016 165 00024

Personne morale de droit administratif

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Créée le 12/06/2006

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Enregistrée à l'INSEE le 12/06/2006

Code APE/NAF 8412Z

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Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement

RAPPORT DE SOLVABILITÉ

Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social et des informations complémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Télécharger le Rapport de solvabilité Impayés.com de l'entreprise COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II au format Acrobat PDF imprimable

SITUATION

COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II, Personne morale de droit administratif, a été enregistré il y a plus de 17 ans, le 12/06/2006. Cette société évolue dans le secteur : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, son code APE/NAF étant le 8412Z. Les effectifs de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
L'établissement siège de COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD OUEST ET OUTRE MER II, dont le numéro de SIRET est le 130 016 165 00024, est situé dans la ville de TOULOUSE (31200).

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IMPAYÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES

  • Capital social

    N/A

  • Chiffre d'affaires

    N/A

  • Résultat net (Bénéfice ou Perte)

    N/A

  • Effectifs moyens

    Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)