Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Créée le 01/01/1991
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Enregistrée à l'INSEE le 01/01/1991
Code APE/NAF 7220Z
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
RAPPORT DE SOLVABILITÉ
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise ASS FRANCAISE DE DROIT DE L URBANISME. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social et des informations complémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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SITUATION
ASS FRANCAISE DE DROIT DE L URBANISME, Association déclarée, a été répertorié pour la toute première fois en 1991 soit il y a plus de 33 ans. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 7220Z. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Recherche-développement en sciences humaines et sociales. Les effectifs de ASS FRANCAISE DE DROIT DE L URBANISME comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). L'établissement siège de ASS FRANCAISE DE DROIT DE L URBANISME, dont le numéro de SIRET est le 382 466 019 00025, est basé à PARIS (75005).