11 B RUE BALLU
75009 PARIS
FRANCE
SIRET : 338 640 121 00012
Société civile
Autre création artistique
Créée le 18/07/1986
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Immatriculée au RCS le 09/09/1986
Enregistrée à l'INSEE le 18/07/1986
Code APE/NAF 9003B
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social, les 9 mandataires sociaux actuels ainsi que les 9 mandataires passés, les 13 derniers évènements modificatifs de la vie de l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE et des informations complémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Télécharger le Rapport de solvabilité Impayés.com de l'entreprise SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, Société civile, a été répertorié pour la toute première fois en 1986 soit il y a plus de 37 ans. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 9003B. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Autre création artistique. Selon nos derniers chiffres, les effectifs de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) et son capital social serait de 1 200,00 €.
L'établissement siège de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE, dont le numéro de SIRET est le 338 640 121 00012, est basé à PARIS (75009).
MME Cecile RAP-VEBER est gérant de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.
M Charles-Henri LONJON est gérant de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.
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Capital social
1 200,00 €
Chiffre d'affaires
N/A
Résultat net (Bénéfice ou Perte)
N/A
Effectifs moyens
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)