Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Créée le 25/11/1975
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Enregistrée à l'INSEE le 25/11/1975
Code APE/NAF 9499Z
Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement
RAPPORT DE SOLVABILITÉ
Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise COMITE ACTION SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social et des informations complémentaires sur l'établissement de cette entreprise.
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SITUATION
COMITE ACTION SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL, Association déclarée, a été répertorié pour la toute première fois en 1975 soit il y a plus de 48 ans. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 9499Z. Ce code est rattaché à la catégorie suivante : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Les effectifs de COMITE ACTION SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL comptent Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). L'établissement siège de COMITE ACTION SOCIALE PERSONNEL COMMUNAL, dont le numéro de SIRET est le 321 591 901 00012, est basé à HOUDEMONT (54180).